Pourquoi n’y a t-il qu’un seul fournisseur dans ma commune

💡 À retenir

Même si un seul acteur est visible localement, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. OYA Énergies fait partie des 130 ELD françaises qui :

• assurent un service public de proximité et la gestion des réseaux d’énergie
• desservent plus de 2 800 communes et plus de 3 millions d’habitants

La vidéo du Médiateur national de l’énergie explique une situation fréquente : dans certaines communes, il peut sembler qu’il n’existe qu’un seul fournisseur d’énergie.

A l’origine, l’ouverture à la concurrence s’est établie sur décision législative européenne de « libéralisation » et transposée en droit français en 2000 avec une ouverture progressive du marché par pallier du niveau de consommation.

1^er juillet 2004 : Ouverture complète et obligatoires pour les professionnels

1^er juillet 2007 : Ouverture totale du marché à tous les consommateurs (particuliers inclus)

• La mission de Gestionnaire de réseau reste en monopole (GRD)
• La mission de fourniture entre en concurrence 

Chaque fournisseur est libre de définir sa propre stratégie commerciale, sa zone d’implantation, et sa cible clientèle.

Seul le fournisseur peut solliciter le GRD pour commercialiser ces offres, et en aucun cas l’inverse.

Selon les directives législatives, le GRD ne peut en aucun cas s’opposer à l’implantation d’un fournisseur sur la zone de distribution qu’il dessert.

Un contrat, dont le formalisme est validé auprès de la CRE (Commission de régularisation de l’énergie ), définit entre le GRD et le fournisseur demandeur les règles de gestion, droits et devoirs entre les parties.

OYA Énergies est une Entreprise Locale de Distribution.

Concrètement, cela signifie que l’entreprise :

• gère les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur (entretien, modernisation, interventions)
• fournit de l’énergie aux habitants et aux entreprises
• assure un service public de proximité, au plus près des besoins du territoire

Comme toutes les ELD, OYA Énergies joue un rôle essentiel :

• garantir la continuité de l’énergie au quotidien
• maintenir des réseaux fiables et performants
• accompagner les habitants dans leurs usages et leur consommation

Ci-dessous, Le Médiateur de l’énergie propose une vidéo détaillant ce fonctionnement (Cliquez ici pour plus d’informations sur le site du Médiateur de l’énergie ) :