Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Le site Oya énergies est la propriété d’Oya énergies, Société par actions simplifiée :

  • Au capital social de 20 000,00 euros
  • Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi, sous le numéro 910 474 428
  • TVA intracommunautaire : FR05910474428

Et dont le siège social est situé :
57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux

Mail : contact@oya-energies.fr

Le directeur de publication du site Oya énergies est Monsieur Stéphane Puech, en qualité de Directeur Général de la société Oya.

Le site Oya énergies a été conçu et est maintenu par la Société A New Story – 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 Albi.
Le site Oya énergies est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Oya énergies se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Cette présente page constitue les conditions générales d’utilisation. La navigation sur le site Oya énergies vaut pour acceptation de ces CGU.

 

INFORMATIQUES ET LIBERTES

En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données à caractère personnel du Oya énergies ont comme finalités de :

  • Gérer vos contrats, demandes, réclamations et paiements
  • Souscrire à nos offres qui seront adaptées à vos besoins d’aujourd’hui et de demain

Les données ainsi collectées ne seront pas cédées ou louées mais pourront être partagées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Oya énergies ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.

Les destinataires de ces données sont Oya énergies et ses sous-traitants. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Par courrier électronique à l’adresse : contact@oya-energies.fr en justifiant de votre identité.
  • Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’Oya énergies par courrier électronique à l’adresse : dpo@r-g-conseils.com
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En cas de réclamation contre Oya énergies, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

COOKIES

Lors de ses visites, l’utilisateur est informé que des cookies (témoin de connexion) peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.

L’utilisateur peut désactiver les cookies en suivant certaines instructions de son navigateur.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’Oya énergies figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Oya énergies, en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Oya énergies sont la propriété d’Oya énergies ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site d’Oya énergies sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Oya énergies interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Oya énergies se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Oya énergies, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe «Informations légales » ou en envoyant un mail à contact@oya-energies.fr

 

LIENS

Les liens mis en place sur le site Oya énergies en direction de sites Internet externes ont fait l’objet d’une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, Oya énergies n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Oya énergies ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Oya énergies sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’Oya énergies. Les demandes doivent être adressées à Stéphane Puech, le directeur de publication du site Oya énergies.

 

GESTION DES CODES D’ACCES ET MOTS DE PASSE

Certains services interactifs présents sur le site Oya énergies nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services.

Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Oya énergies ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Oya énergies se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Oya énergies vous en informera.

 

RESPONSABILITES

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site Oya énergies à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Les informations fournies sur le site Oya énergies le sont à titre informatif et indicatif. Oya énergies ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

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Oya énergies ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site Oya énergies y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

 

DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site Oya énergies est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site Oya énergies sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

 

HÉBERGEMENT DU SITE 

L’hébergement du site est réalisé par la société OVH
SARL OVH
Adresse : 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX | FRANCE
Tel : 0 899 701 761 – Fax : 03 20 20 09 58
Mail : support@ovh.com
Site : www.ovh.com.

RÉALISATION DU SITE WEB

Agence digitale A New Story (81000 Albi).