Tarif réglementé de l’électricité : qui le fixe et comment est-il calculé ?

Le Tarif réglementé de vente d’électricité : mieux comprendre son fonctionnement

Le Tarif réglementé de vente d’électricité, généralement désigné par le sigle TRVE, concerne de nombreux consommateurs.

Mais qui détermine son montant ? Comment est-il calculé ? Et quel est le rôle d’OYA énergies dans son application ? Voici les principales informations à retenir en 5 étapes.

1- Qu’est-ce que le Tarif réglementé de vente d’électricité ?

Le TRVE est une offre d’électricité dont le prix est encadré au niveau national. Il est proposé aux consommateurs éligibles par les fournisseurs historiques : EDF, par exemple, sur la majorité du territoire et les Entreprises locales de distribution, comme OYA énergies, dans leurs zones de desserte.

Contrairement aux offres de marché, dont les prix sont librement déterminés par chaque fournisseur, le Tarif réglementé répond à des règles de calcul définies par le Code de l’énergie.

2- Qui définit le TRVE ?

La Commission de régulation de l’énergie, ou CRE, est l’autorité publique indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France.

Elle calcule et propose les évolutions du TRVE aux ministres chargés de l’Énergie et de l’Économie. Le tarif est ensuite établi dans le cadre réglementaire national. Son montant n’est donc pas décidé localement par OYA énergies.

3- Que comprend le tarif réglementé ?

Le TRVE ne correspond pas uniquement au coût de l’électricité consommée. Il est construit selon une méthode dite « d’empilement des coûts », qui additionne plusieurs composantes :

• le coût d’approvisionnement en électricité ;
• les coûts associés aux garanties de capacité, nécessaires à la sécurité d’approvisionnement ;
• le coût d’utilisation des réseaux de transport et de distribution ;
• les coûts liés à la commercialisation et à la gestion des contrats ;
• la rémunération normale de l’activité de fourniture ;
• les différentes taxes et contributions applicables.

Cette méthode vise à établir un tarif représentatif des coûts supportés pour fournir et acheminer l’électricité jusqu’au consommateur.

Pourquoi le TRVE peut-il évoluer ?

Le Tarif réglementé est généralement réévalué deux fois par an, en février et en août. Son évolution dépend de plusieurs facteurs : prix de l’électricité sur les marchés, coûts d’utilisation des réseaux, mécanisme de capacité, fiscalité ou encore coûts de commercialisation.

Une variation du tarif ne signifie donc pas qu’un acteur local a décidé d’augmenter le prix de l’électricité. Elle résulte de l’évolution de différentes composantes intégrées dans le calcul national.

4- Quel est le rôle d’OYA énergies ?

En tant qu’Entreprise locale de distribution, OYA énergies assure notamment la fourniture d’électricité au Tarif réglementé de vente sur son territoire.

OYA énergies applique les barèmes définis dans le cadre national, mais ne peut ni fixer leur montant ni les modifier localement. Son rôle consiste à assurer leur application, à gérer les contrats concernés et à accompagner ses clients dans la compréhension de leurs factures et de leurs consommations.

5- Un tarif national, un service de proximité

Le Tarif réglementé repose donc sur un cadre identique au niveau national. Sa mise en œuvre locale permet toutefois aux clients de bénéficier de l’accompagnement d’un acteur implanté sur leur territoire.

À travers ses missions de production, de distribution et de fourniture d’énergie, OYA énergies demeure un interlocuteur de proximité au service de ses clients et des collectivités.