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INFORMATIONS LEGALES

Le site Oya énergies est la propriété d’Oya énergies, Société par actions simplifiée :

Au capital social de 20 000,00 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi, sous le numéro 910 474 428
TVA intracommunautaire : FR05910474428

Et dont le siège social est situé :
57 ter avenue Bouloc Torcatis 81400 Carmaux

Le directeur de publication du site Oya énergies est Monsieur Stéphane Puech, en qualité de Directeur Général de la société Oya.

Le site Oya énergies a été conçu et est maintenu par la Société A New Story – 8 avenue Pierre-Gilles de Gennes – 81000 Albi.
Le site Oya énergies est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Oya énergies se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Cette présente page constitue les conditions générales d’utilisation. La navigation sur le site Oya énergies vaut pour acceptation de ces CGU.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

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Les destinataires de ces données sont Oya énergies et ses sous-traitants. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Conformément aux textes susvisés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation portant sur les données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés :

Par courrier électronique à l’adresse : contact@oya-energies.fr en justifiant de votre identité.
Soit directement sur le site, par le biais de notre formulaire de contact.

Si toutefois vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi vous adresser au délégué à la protection des données personnelles d’Oya énergies par courrier électronique à l’adresse : dpo@r-g-conseils.com
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions des lois susvisées, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
En cas de réclamation contre Oya énergies, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Oya énergies se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

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DROIT APPLICABLE

Le droit applicable au site Oya énergies est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site Oya énergies sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

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RÉALISATION DU SITE WEB

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